Classements des meublés

Définition d'un meublé

Au sens de l'article D-324-1 du code du tourisme, les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n'y élit pas domicile.

Être classé - Un atout supplémentaire

Le classement est volontaire et non obligatoire, il est attribué pour une durée de 5 ans. Pour être classé, le meublé de tourisme doit répondre aux 133 critères de contrôle (obligatoires et optionnels) du tableau de classement suivant l’arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010, fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Ce tableau est divisé en trois chapitres :
- Équipements et aménagements
- Services aux clients
- Accessibilité et développement durable.
 
Le classement est un gage de qualité pour rassurer vos clients ; l'Office de Tourisme du Pays des Ecrins vous accompagne dans la démarche du classement de votre meublé. Notre rôle est de vous guider dans cette procédure qui présente 4 bonnes raisons pour faire classer son meublé :

• Rassurer le client par une location avec des normes nationales.
• Profiter d'une fiscalité avantageuse (régime bic).
• Bénéficier d'une meilleure commercialisation.
• Pouvoir accepter les Chèques-Vacances.

A qui s’adresser pour demander une visite de classement sur le territoire du Pays des Ecrins :
- À l’Office de Tourisme du Pays des Ecrins
- À l’Agence Départementale de Développement Economique et Touristique des Hautes-Alpes
- À l’association départementale des Gîtes de France
 

Vos contacts privilégiés :

Sophie ISNARD
Référente technique

Valerie Brondy
Suppléante technique

Office de Tourisme du Pays des Ecrins
Impasse des Urties - 05340 Vallouise Pelvoux 

Téléphone 04 92 23 36 12
mail : classementmeubles@paysdesecrins.com

Formulaire de déclaration en mairie des meublés de tourisme

La déclaration du meublé en mairie est obligatoire, que le meublé soit classé ou non. 
(Attention : le propriétaire qui ne déclare pas son meublé s’expose à une contravention 3ème classe : 450 €)

Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 août 2010

Arrêté fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

Dossier de demande de classement

Demandez votre dossier complet au service « Classement des meublés » dans un des points d’accueil de l’Office de Tourisme du Pays des Ecrins ou téléchargez-le ici :

Les labels

Dans le département des Hautes-Alpes, 1 organisme de labellisation est présent :

Gîtes de France
1 place du Champsaur - BP 55 - 05002 Gap
+33 (0)4 92 52 52 92
www.gites-de-france-hautes-alpes.com
info@gites-de-france-05.com